TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES

VOICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE MORE CLINICS TURQUIE

Voici les conditions générales de nos prestations (ci-après dénommées « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant de prendre rendez-vous. Elles vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons nos services, comment nous pouvons modifier ou résilier le présent Contrat, la procédure à suivre en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.

Dans les présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent la personne nommée sur la facture de confirmation (qui doit être âgée d’au moins 21 ans au moment de la réservation). Si vous avez moins de 21 ans, un tuteur devra prendre la réservation en votre nom et vous accompagner en Turquie. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, par courriel ou par courrier à l’adresse indiquée lors de votre réservation.

Les présentes Conditions, ainsi que votre réservation, constituent le Contrat entre vous et nous concernant votre intervention dentaire. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits relatifs à leur utilisation, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. DÉFINITIONS

1.1 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions :

• (a) « Frais accessoires » désigne tous les autres frais payables par vous en sus des Honoraires ;
• (b) « Réservation » désigne une réservation pour une intervention dentaire ;
• (c) « Confirmation de réservation » désigne la confirmation écrite que nous vous adressons suite à votre demande d’intervention dentaire ;
• (d) « Jour ouvrable » désigne un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Royaume-Uni ou en Turquie ;
• (e) « Frais d’annulation » désigne les frais destinés à couvrir les frais administratifs, les autres dépenses ou les pertes que nous pourrions subir en cas d’annulation du Contrat ;
• (f) « Consultation » désigne la consultation en face à face entre vous et le dentiste/chirurgien-dentiste en Turquie avant votre intervention dentaire ;
• (g) « Contrat » désigne le contrat entre vous et nous, qui comprend la Réservation et les présentes Conditions ;
• (h) « Acte dentaire » désigne l’acte ou les actes dentaires à réaliser par le dentiste/chirurgien-dentiste, convenus lors de votre réservation ;
• (i) « Dentiste » désigne le dentiste/chirurgien-dentiste employé par Perla Diş Polikliniği (Polyclinique dentaire privée Perla) qui réalisera votre acte dentaire ;
• (j) « Honoraires » désigne les frais que vous nous devez pour l’acte dentaire, conformément à l’article 4 (dont les détails figurent dans la confirmation de réservation) ;
• (k) « Formulaires d’évaluation médicale » désigne les formulaires fournis par le dentiste/chirurgien-dentiste lors de votre consultation en Turquie, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire d’antécédents médicaux, le formulaire de consentement aux soins dentaires généraux et le formulaire de consentement aux implants ; et
• (l) « Site web » désigne notre site web, https://www.themoreclinics.com/

1.2 INTERPRETATION

• 1.2.1 Une référence à une personne inclut une personne physique, une personne morale et toute organisation gérée ou contrôlée comme une entité.
• 1.2.2 Tout accord entre une partie de ne pas faire ou d’omettre de faire quelque chose inclut l’obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou d’omettre de faire la même chose.
• 1.2.3 Tout mot suivant les termes, y compris, notamment, par exemple ou toute expression similaire, doit être interprété comme illustratif et ne doit pas limiter le sens des mots, descriptions, définitions, expressions ou termes qui les précèdent.
• 1.2.4 Une référence à l’écrit inclut le courrier électronique.

2. VOTRE PROCÉDURE DENTAIRE

2.1 Les éléments suivants sont inclus dans votre procédure dentaire :

• 2.1.1 votre consultation chez le dentiste/chirurgien en Turquie ;
• 2.1.2 une radiographie dentaire ;
• 2.1.3 l’intervention dentaire elle-même ; et
• 2.1.4 les conseils postopératoires pertinents immédiatement après votre intervention dentaire.

2.2 Sauf accord entre les parties au moment de la réservation, les éléments suivants ne sont pas inclus dans votre procédure dentaire ::

• 2.2.1 Tout transport vers/depuis la Turquie (y compris les transferts aéroport et le transport depuis votre hébergement vers et depuis la clinique dentaire) ;
• 2.2.2 Hébergement en Turquie ;
• 2.2.3 Assurance voyage, assurance maladie ou toute autre assurance personnelle ;
• 2.2.4 Frais de passeport et de visa ;
• 2.2.5 Tous vaccins et médicaments requis avant, pendant et après votre voyage en Turquie ; et
• 2.2.6 Tous aliments et boissons pendant votre voyage en Turquie.

3. RÉSERVER VOTRE INTERVENTION

3.1 Le Contrat entre nous prend effet dès que vous avez accepté les présentes Conditions et que nous avons confirmé votre Réservation par e-mail. Veuillez noter que votre Confirmation de Réservation et les présentes Conditions constituent le Contrat.
3.2 Votre Confirmation de Réservation comprendra les détails du plan de traitement proposé.
3.3 Les vols et l’hébergement sont réservés à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’annulation de vol ou de problème d’hébergement. De plus, si vous organisez votre voyage et votre hébergement et réservez votre intervention dentaire, nous ne serons pas responsables des frais engagés si vous changez d’avis ou si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas poursuivre l’intervention dentaire après votre Consultation. Vous êtes tenu de nous fournir :

• 3.3.1 vos données personnelles ;
• 3.3.2 vos coordonnées d’urgence et celles de vos proches ;
• 3.3.3 toute demande particulière (que nous nous efforcerons de satisfaire) ;
• 3.3.4 des informations sur vos antécédents médicaux et les médicaments que vous prenez actuellement ; et
• 3.3.5 des informations sur votre passeport.

Tous ces éléments devront être inclus lorsque vous remplirez les formulaires d’évaluation médicale lors de votre consultation..

3.4 IMPORTANT – Si vous ne nous fournissez pas ces informations, ou si elles sont incomplètes ou incorrectes, vous serez responsable de tout dommage qui en résulterait. Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat ou de facturer un montant supplémentaire raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire requis en conséquence. Nous ne serons pas responsables du retard dans la fourniture de l’intervention dentaire ou de l’absence de fourniture d’une partie de l’intervention si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires dans un délai raisonnable après notre demande.
3.5 Le dentiste/chirurgien-dentiste sera un dentiste qualifié inscrit à l’Association dentaire turque.
3.6 En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que l’intervention dentaire, comme toute intervention chirurgicale, présente un risque pour la santé et la vie. Une liste complète des risques associés à votre intervention dentaire vous sera fournie par le dentiste/chirurgien-dentiste dès réception de votre confirmation de réservation.
3.7 En cas de conflit entre les présentes Conditions, la documentation de réservation et les formulaires d’évaluation médicale, les présentes Conditions prévaudront.

4. PAIEMENT

4.Le prix de votre intervention correspondra aux honoraires indiqués sur votre confirmation de réservation.
4.2 Après votre consultation chez le dentiste/chirurgien-dentiste, vous devrez nous régler 50 % du coût total de votre intervention dentaire, en espèces ou par carte de débit/crédit.
4.3 Vous devez régler le solde total des honoraires et des frais accessoires au plus tard le jour de votre intervention dentaire.

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5. MODIFICATIONS DE VOTRE RÉSERVATION

5.1 Nous ferons de notre mieux pour répondre à toute modification raisonnable que vous souhaiteriez apporter à votre réservation, sous réserve d’un préavis raisonnable. Si nous sommes en mesure de le faire, nous vous informerons de toute modification des honoraires, des délais de votre intervention dentaire ou de toute autre modification nécessaire suite à votre demande. Vous êtes tenu de confirmer par écrit si vous souhaitez procéder à la modification.
5.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité jusqu’à l’envoi de la confirmation de réservation révisée, et que toute modification du contrat entrera en vigueur dès l’envoi de la confirmation écrite de cette modification.

6.NOS DROITS DE RÉSILIER LE CONTRAT

6.1 Nous pouvons mettre fin au Contrat à tout moment en vous écrivant si :

• 6.1.1 vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance et vous ne le faites toujours pas dans les 14 (quatorze) jours suivant notre rappel ;
• 6.1.2 vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations correctes nécessaires à la réalisation de l’intervention dentaire, par exemple certaines informations médicales ; ou
• 6.1.3 vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à réaliser l’intervention dentaire.

6.2 Nous pouvons également résilier notre contrat avec vous, sans être tenus responsables des frais payés ou payables relatifs au voyage, à l’hébergement ou à votre intervention dentaire, en cas de comportement irrespectueux de votre part envers l’un de nos collègues ou clients. Nous exigeons de tous nos clients un comportement irréprochable dans toutes leurs relations avec nous, et tout comportement inacceptable (y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de harcèlement sexuel, les menaces, la consommation excessive d’alcool et/ou de drogue) ne sera pas toléré.
6.3 Si nous résilions le contrat dans les situations décrites aux clauses 6.1 ou 6.2, nous vous rembourserons les frais que vous avez payés à l’avance pour toute intervention dentaire non effectuée, mais nous nous réservons le droit de vous facturer une indemnisation correspondant aux frais nets que nous aurons engagés du fait de votre rupture du contrat.
6.4 Nous pouvons vous informer par écrit que nous allons cesser de fournir l’intervention dentaire que vous avez demandée. Nous vous informerons au moins 7 (sept) jours avant notre intervention pour cette intervention dentaire et vous rembourserons tous les frais payés à l’avance.
6.5 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers des pertes ou dommages que vous pourriez subir, lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté surviennent.
6.6 Nous ne sommes pas responsables du paiement de tout déplacement supplémentaire ni de tout autre coût, dépense ou perte que vous pourriez subir suite à une modification ou une annulation de notre part dans les circonstances décrites dans la présente clause 6, telles que des modifications d’horaires de vol ou d’autres modalités de voyage.

7. ASSURANCE VOYAGE

7.1 Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance suffisante pour couvrir l’intervention dentaire. Nous vous conseillons de souscrire une telle assurance avant votre voyage (y compris une assurance voyage appropriée et toute autre assurance que vous jugez nécessaire). Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’étendue et de l’adéquation de votre couverture d’assurance.

7.2 Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires qui pourraient survenir pendant votre voyage, y compris les frais normalement couverts par votre assurance.

8. EXIGENCES DE VOYAGE

8.1 Veuillez noter les points suivants :

• 8.1.1 Vous devez vous assurer que votre passeport est valide pour entrer en Turquie avant votre départ ;
• 8.1.2 Il est de votre responsabilité d’obtenir un visa d’entrée en Turquie, si nécessaire. (Veuillez consulter les sites web suivants pour plus d’informations : HTTPS://WWW.EVISA.GOV.TR/EN
• 8.1.3 Si vous ne pouvez pas entrer en Turquie pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’expulsion, les dispositions d’annulation des présentes Conditions s’appliqueront ;
• 8.1.4 Vous acceptez que tous les frais accessoires (y compris les frais d’assistance médicale) soient pris en charge ; et
• 8.1.5 Si vous avez besoin de soins médicaux d’urgence pendant votre voyage en Turquie, nous nous efforcerons de les obtenir et d’en informer votre assurance voyage et vos proches dans les meilleurs délais.

9.NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ

9.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous pourrions causer. En cas de non-respect des présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui résultent de manière prévisible de notre rupture du présent Contrat ou de notre manque de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il surviendra ou si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu’il pourrait survenir (par exemple, si vous en avez discuté avec nous lors du processus de Réservation).
9.2 Tous les voyages et hébergements sont réservés à vos propres risques. Si votre consultation avec le dentiste/chirurgien-dentiste révèle un problème de santé sous-jacent empêchant le dentiste/chirurgien-dentiste de réaliser votre intervention dentaire, nous ne sommes pas responsables des frais engagés par vous pour votre voyage et votre séjour en Turquie.
9.3 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou fausse déclaration.
9.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez des éléments de votre procédure dentaire à des fins commerciales ou marketing, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

10. APRÈS VOTRE INTERVENTION DENTAIRE

10.1 Nous offrons une garantie pour toutes nos interventions dentaires. Veuillez consulter votre dossier de réservation pour plus de détails sur les garanties offertes pour chaque intervention. Toutefois, si l’un des événements suivants survient après votre intervention :

• 10.1.1 vous négligez vos dents ;
• 10.1.2 vous ne vous présentez pas à vos rendez-vous d’hygiène dentaire tous les 6 (six) mois (confirmation par courriel) ;
• 10.1.3 vous subissez des dommages à vos dents (par exemple, en les ébréchant/en les cognant) ;
• 10.1.4 vous rencontrez des problèmes liés à des informations erronées fournies au dentiste/chirurgien-dentiste lors de votre consultation ; et/ou
• 10.1.5 vous vous rendez dans une autre clinique dentaire et que des soins importants sont effectués, ce qui a un impact significatif sur l’intervention dentaire que nous avons réalisée, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette garantie.

10.2 Si vous rencontrez des problèmes dentaires suite à votre intervention dentaire et que nous ne les causons pas, nous pouvons, à notre discrétion (et en guise de geste commercial), contribuer jusqu’à 150 £ à vos frais de voyage si vous décidez de retourner en Turquie pour obtenir une assistance supplémentaire.
10.3 Bien que nous nous efforcions toujours de vous aider en cas de problème que vous pourriez rencontrer après votre intervention dentaire, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des complications postopératoires ne mettant pas votre vie en danger si vous ne nous contactez pas pour nous permettre de vous aider à rectifier la situation, et que vous consultez ensuite un médecin ailleurs.
10.4 Sous réserve de la clause 9.3 ci-dessus, nous ne sommes pas responsables de tout trouble médical ou infection dont vous souffrez et qui entraîne des problèmes dentaires suite à votre intervention dentaire, lorsque cela n’est pas dû à notre négligence.

11. AUTRE

11.1 En cas de litige entre nous, vous êtes tenu de tenter de le régler en engageant des discussions de bonne foi avec nous dans le cadre d’une médiation avant d’entamer tout arbitrage ou litige.
11.2 Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne peut faire valoir ses Conditions.
11.3 Chaque clause des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’une d’elles illégale, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
11.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour violation du présent Contrat, cela ne vous dispense pas de les prendre et ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir votre intervention dentaire, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement ultérieurement. 11.5 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant ce Contrat devant les tribunaux anglais.